Comprendre la Nouvelle Loi Airbnb : Ce qui Change pour les Propriétaires de Meublés de Tourisme sur la Côte Basque
La nouvelle législation sur les meublés de tourisme, souvent appelée « loi Airbnb », vient d’être définitivement adoptée. Cette réforme introduit des changements majeurs pour les propriétaires souhaitant louer leur bien en courte durée. Face aux effets de la location saisonnière sur le marché immobilier, le gouvernement a décidé de renforcer la réglementation et d’ajuster la fiscalité. Voici ce que vous devez savoir.
1. Réduction de l’Avantage Fiscal pour les Meublés de Tourisme
Jusqu’à présent, la fiscalité des locations meublées de tourisme était plus favorable que celle des logements traditionnels. La nouvelle loi réduit ces avantages pour aligner davantage les meublés sur les règles de la location classique :
- Pour les meublés non classés (sans label de 1 à 5 étoiles) : l’abattement fiscal passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 euros de revenus.
- Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes : l’abattement est ramené de 71 % à 50 %, avec un plafond abaissé à 77 700 euros.
Cette réforme vise à réguler l’essor des meublés de tourisme en rendant leur fiscalité moins avantageuse et à encourager un équilibre entre locations de courte durée et résidences classiques.
2. Limitation des Jours de Location pour les Résidences Principales
Pour contrôler la disponibilité des logements en zone tendue, la loi permet aux maires de réduire le nombre de jours où un propriétaire peut louer sa résidence principale. Ce plafond pourrait être fixé à 90 jours par an, contre 120 jours actuellement.
Pour les propriétaires de la Côte Basque, cette limitation pourrait être appliquée dans les communes où la demande en résidences principales est forte. C’est un point à surveiller pour ceux qui envisagent de louer leur logement sur une période prolongée.
3. Mise en Place de Quotas pour les Meublés de Tourisme
Toutes les communes peuvent désormais instaurer des quotas de meublés de tourisme pour limiter leur nombre. En outre, dans les zones dites « tendues » ou dans les communes où les résidences secondaires dépassent 20 % des logements, les mairies peuvent adapter leur plan local d’urbanisme (PLU) pour créer des zones spécifiquement réservées aux résidences principales.
Cela signifie que certaines zones de la Côte Basque pourraient voir des restrictions supplémentaires sur les nouvelles locations meublées de tourisme, renforçant l’idée d’un retour des logements vers les résidents permanents.
4. Autorisation de Changement d’Usage et Numéro d’Enregistrement
Afin de mieux encadrer la création de nouveaux meublés de tourisme, toute location devra désormais obtenir un numéro d’enregistrement, applicable aux résidences principales et secondaires. Les propriétaires devront également informer leur syndic de copropriété, qui pourra interdire ou restreindre la location touristique dans le règlement de copropriété.
Dans les communes concernées, le passage d’un logement d’habitation à un meublé de tourisme nécessitera également une autorisation de changement d’usage, afin de contrôler l’évolution de l’offre locative.
5. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
La nouvelle loi étend l’obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) aux meublés de tourisme. Les passoires thermiques classées G ne pourront plus être louées en courte durée à partir de 2025, et ce seuil sera abaissé à E en 2028. Cela concerne surtout les nouveaux logements transformés en meublés de tourisme en zone tendue.
En revanche, les résidences principales sont exemptées de cette obligation. Les propriétaires auront un délai de 10 ans pour mettre en conformité leurs logements actuellement en location courte durée.
Comment ACSC64 Vous Accompagne
Chez ACSC64, nous comprenons que cette nouvelle législation peut sembler complexe et contraignante pour les propriétaires. C’est pourquoi nous nous engageons à :
- Gérer les formalités administratives, comme le numéro d’enregistrement, et vous accompagner dans la conformité de votre location.
- Optimiser votre fiscalité et vos revenus locatifs, tout en respectant les nouvelles régulations en vigueur.
- Superviser la conformité énergétique de votre bien pour garantir son éligibilité à la location touristique dans les années à venir.
Préparez-vous à une Location Sereine
En tant que conciergerie immobilière expérimentée, ACSC64 est votre alliée pour vous adapter à cette nouvelle législation et garantir une gestion efficace et en toute tranquillité de votre bien immobilier sur la Côte Basque.